Conditions Générales de Vente
 

Les conditions générales de vente, décrites ci-dessous, concluent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service signés entre le client et Stéphanie Photographie, artisan photographe.

N° SIREN : 829 332 998 - RM82, demeurant à Nègrepelisse dans le Tarn et Garonne.


 

Stéphanie Photographie propose des prestations photographiques d'événement privés tel que : séance photo grossesse, séance photo nouveau né, portrait, photo de famille, mariage, baptême, ...

  1. Accès au studio

    • L'accès au studio de Stéphanie Photographie se fait uniquement sur rdv confirmé par la photographe.

    • Il se trouve dans une cour privée, l'accès à celle-ci ne pourra se faire qu’avec l’accord des propriétaires. Il est donc interdit de se présenter sur les lieux sans l’accord préalable de la photographe. Dans le cas contraire celle-ci peut refuser de vous recevoir.
       

  2. Prise de contact

  3. Réservation d’une séance

    • La réservation peut se faire à partir du moment ou le créneau demandé est disponible. Une fois la date et l’heure choisies, le client s’engage à renvoyer les conditions générales de vente ainsi que le bon de commande ou le devis signés et paraphés.

    • En fonction de la prestation choisie, un acompte de 30% pourra être demandé.

    • Une fois la réservation faite, le client recevra, par mail ou par téléphone, les informations pour se rendre au studio ou sur un autre site dans le cas des séances lifestyle.
       

  4. La séance

    • Le respect des horaires est très importants. Tout retard des clients pourra être déduit du temps prévu pour la séance.

    • Que ce soit avec un appareil photo, un téléphone portable ou une tablette, il est strictement interdit de prendre des photos pendant la séance. Sauf si l’accord a été donné au préalable par la photographe.

    • Sauf accord préalable de la photographe, seuls les personnes participant à la séance sont autorisées à assister à celle ci. Ce point est important pour le bon déroulement de la séance.
       

  5. Prix et paiement

    • Les prix appliqués pour les séances seront ceux en vigueur à la date de la commande. Lors des promotions exceptionnelles, celles ci seront appliquées si la commande a bien été passée avant la date butoir de promotion.

    • Les tarifs appliqués sont indiqués sur le site de la photographe ou communiqués aux clients par le biais d'un devis.

    • La validité des tarifs est indiquées sur le site de la photographe et celle-ci se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment après la date de validité.

    • Stéphanie Photographie accepte uniquement les paiements par espèces ou par chèque.

    • Dans tous les cas, la totalité de la somme devra être versée à la photographe le jour de la prestation. Si ce n’est pas le cas, celle-ci se réserve le droit de ne pas remettre les fichiers au client tant que le prix de la séance ne lui sera pas intégralement acquitté.

    • En cas de paiement par chèque sans provision, le client sera averti et aura un délai de 72h pour régler la somme due à la photographe.

    • Les retards de paiement donneront lieu à des intérêts au taux minimal prévu (intérêt légal multiplié par trois).
       

  6. Remise des photographies

    • Les photographies seront rendues au format jpeg après avoir été retouchées et sélectionnées par la photographe. Aucun fichier brute ne sera donné aux clients.

    • Ces fichiers seront remis sans frais supplémentaires via une galerie privée protégée par mot de passe.

    • Le délai de remise des photographies est compris entre 15 à 21 jours.

    • Pour toute demande sur un support papier ou support numérique (clé usb, dvd) des frais seront appliqués comme indiqué au préalable sur le devis.

    • Dans ce cas, la photographe ne livre pas ses photos au domicile des clients. La livraison se fera au studio, après prise de rdv, ou par la poste (les frais de port sont à la charge du client). Stéphanie Photographie ne pourra pas être tenue pour responsable pour toute perte de colis ou retard de livraison par la poste. En cas de non réception de votre colis une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours dans le cas de la poste). Pendant cette période aucun renvoi ou remboursement ne pourra être effectué.

    • La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.
       

  7. Impression des fichiers par le client

    • Si le client fait imprimer ses photos dans un laboratoire lambda, la photographe se détache de toute responsabilité de rendu d’impression. En effet en fonction des laboratoires et de leur qualité, le rendu peut s’averer être complètement différent.

    • Dans le cas d’une impression sur un site internet, attention à ne pas sélectionner “retouche automatique” comme certains peuvent le proposer. Cela détériore le travail de la photographe et le rendu ne sera pas celui escompté.
       

  8. Conservation des photos

    • Dans un soucis de sécurité, Stéphanie Photographie conserve les fichiers (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : soucis informatique, incendie, vol…) dans un cloud attitré pendant 1 an. Au delà de cette période les fichiers pourront être détruits par la photographe.

    • Stéphanie Photographie conseille aux clients de faire une sauvegarde de leurs fichiers afin d’éviter tout problème de perte.
       

  9. Annulation

    • En cas d’annulation, de la part du client, d’une séance dans les 7 jours qui précèdent l'exécution de la prestation, le montant de l'acompte versé ne sera pas remboursé.

  10. Problèmes techniques, maladie… de la photographe

    • En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque avant ou pendant la prestation empêchant la photographe de remettre son travail au client, Stéphanie Photographie pourra proposer de remettre à plus tard la séance (si cela est possible) ou un remboursement de la prestation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

    • En cas de force majeure ou de maladie, Stéphanie Photographie se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance. Une telle annulation ou report de séance ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

    • La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une solution au client : proposer une autre date ou recherche d’un autre prestataire disponible. Dans ce dernier cas, si la prestation proposée par un concurrent se révèle être plus chère que chez Stéphanie Photographie, la différence reste à la charge du client.
       

  11. Propriété intellectuelle

    • Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

    • Le client s’engage donc à ne pas modifier l’aspect des photographies réalisées par Stéphanie Photographie.

    • En cas de publication sur internet des photos par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur Stéphanie Photographie et son site www.stephanie-photographie.fr.
       

  12. Autorisation de publication

    • Stéphanie Photographie se donne le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies prisent lors d’une prestation à des fins de promotion de son activité.

    • L'accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions de l’auteur :

    • Si le client le souhaite, la photographe s’engage à ne pas l’identifier sur les photographies utilisées.
       

  13. Données personnelles

    • La photographe s’engage à préserver la vie privée et les données personnelles de ses clients. En aucun cas, les données recueillies sur le site, par mail ou par téléphone ne seront cédées ou vendues à des tiers. Ces données sont utilisées uniquement à des fins sde gestion administratives  de la photographe.
       

  14. Commande de travaux photographiques

    • Pour toute commande de produits dérivés de la séance (livre photo, tirages…), le règlement intégral sera demandé avant que la photographe ne passe commande chez son fournisseur.

    • Les produits seront à récupérer chez la photographe après avoir pris rdv.

    • Généralement il faut compter 4 à 8 semaines de délai, à partir de la date de paiement, en fonction de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et Stéphanie Photographie ne pourra pas être tenue pour responsable ou payer des pénalités si un de ses fournisseurs venait à avoir un problème de retard.

    • Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être applicable sur ces produits compte tenu qu’ils sont considérés comme nettement personnalisés.
       

  15. Les bons cadeaux ou “je partage ma photographe”

    • Les bons cadeaux ou les bons “je partage ma photographe” ne sont en aucun cas remboursables.

    • Ils ont généralement une date de validité de 1 an à partir de la date d’édition (sauf cas particuliers).
       

  16. Le style de la photographe

    • Lorsque le client réserve une séance, il déclare avoir pris connaissance du style photographique de la photographe. Ils sont donc familier avec le book de Stéphanie Photographie et sollicite ses services car ils reconnaissent et apprécient son travail.

    • Malgré tout, chaque séance est unique et conditionnée par son déroulement. Il est donc impossible de reproduire deux fois la même photographie. Le client doit être conscient de cela et ne peut pas exiger la reproduction exacte d’une photo qu’il aurait vu auparavant sur le book de la photographe.

    • La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel artistique pour tirer le meilleur d’une séance et répondre aux exigences de ses clients. Néanmoins sa vision peut être différente de ceux-ci et ils doivent l’accepter.

    • Les retouches qui seront effectuées par Stéphanie Photographie seront naturelles et réalistes. Il ne s’agit pas d’effectuer des retouches de mode ou de beauté.

    • La photographe se réserve le droit de choisir les retouches effectuées (exemple : couleur, N&B, ...) et le client devra accepter le style photographique appliqué sur chaque photo.

Je soussigné ................................................................................................ déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente de Stéphanie Photographie.

 

Fait à ................................................, le ..... / ..... / 20....

Signature :